Politique de confidentialité de pannomedia.com

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d’impression
dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

Panno Media – 81 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines QC G6G 7B7, Canada

Courriel de contact du Propriétaire : support@pannomedia.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en
recourant à des tiers : Traqueurs; Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; informations sur l’appareil;
statistiques de la session; informations sur le navigateur.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les
parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant
la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation,
collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut
rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que
certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de
conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le
Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services
tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités
décrites dans le présent document.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou
communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la
divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et
les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être
accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application
(administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que
les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les
entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le
Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées
les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce
dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les
Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et
conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées
plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de
fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses
droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse,
ainsi que ce qui suit : Optimisation et répartition du trafic, Analyses et Gestion des balises.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque
finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs
services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le
trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics 4 (Google LLC)

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google
utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses
activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; informations sur l’appareil; informations
sur le navigateur; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de
retrait.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur
cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces
Données.

Google Tag Manager (Google LLC)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.

Données personnelles traitées : Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Optimisation et répartition du trafic

Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des
serveurs situés dans différents pays et d’optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces
services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de
l’Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les
contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l’Utilisateur sont transférés.

Cloudflare (Cloudflare)

Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.
La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu’il filtre l’ensemble du trafic par l’entremise de cette Application, p.
ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l’Utilisateur tout en permettant aussi que les données
analytiques de cette Application soient collectées.

Données personnelles traitées : Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des
conditions suivantes s’applique :

Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon
certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que
l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases
juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données
personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute
obligation précontractuelle de celui-ci ;
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est
soumis ;
Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique
dévolue au Propriétaire ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique
spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence
légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et
l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées
aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des
informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections
correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque
fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En
outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est
requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit
d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être
appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le
Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur
consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au
traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont
traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une
copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier
l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le
traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les
stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit
d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les
Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du
traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur
autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données
vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou
créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder
leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice
d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les
Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant
justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées
à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune
justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne
seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de
marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux
coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse
du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans
un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement
seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le
cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le
Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la
collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le
Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une
utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande
des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application
peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des
services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent
collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette
fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles
peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent
document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de
confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou
– pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par
l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page
fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le
Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y
compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers
employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés
par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant
uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du
fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur,
etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur,
les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les
détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et
d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne
concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui
traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique
de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui,
seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y
compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention
contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas
échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union
européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le
navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les
balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les
Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication
contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023